Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1583 du 17 décembre 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 844 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000021498264
Texte parentLEGITEXT000021498246
Référencearticle 2 du décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 11e
5. 801
6. 10e
7. 750
8. 9e
9. 701
10. 8e
11. 659
12. 7e
13. 616
14. 6e
15. 593
16. 5e
17. 550
18. 4e
19. 510
20. 3e
21. 465
22. 2e
23. 423
24. 1er
25. 379
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 : art. 1
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