Décret n°2009-1600 du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1600 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021499214
Texte parentLEGITEXT000021499208
Référencearticle 1 du décret n°2009-1600 du 18 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « infirmiers et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°92-728 du 28 juillet 1992

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