Décret n°2009-1589 du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.

TexteDécret n°2009-1589 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021499779
Texte parentLEGITEXT000021499776
Référencearticle 1 du décret n°2009-1589 du 18 décembre 2009 (version du 21 décembre 2009)Légifrance →

1. Le réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application du I de l'article 285 septies du code des douanes est constitué des itinéraires suivants :

2. ― l'autoroute A 35 entre Scheibenhard (PR 202 + 000) et Vendenheim (PR 248 + 642) ;

3. ― l'autoroute A 35 entre Innenheim (PR 410 + 000), situé dans le département du Bas-Rhin, et Bergheim (PR 1 + 483), situé dans le département du Haut-Rhin ;

4. ― l'autoroute A 35 entre Colmar (PR 69 + 725) et Sausheim (PR 99 + 115) ;

5. ― la route nationale 422 entre Entzheim (PR 0 + 000) et Innenheim (PR 3 + 000) ;

6. ― la route nationale 363, entre la frontière allemande (PR 0 + 000) et Scheibenhard (PR 1 + 710) ;

7. ― la route nationale 83, entre Bergheim (PR 68 + 1006) et Houssen (PR 58 + 305) ;

8. ― la route nationale 1083, entre Kogenheim (PR 52 + 498) et Dambach-la-Ville (PR 50 + 000) ;

9. ― la route départementale 1083 entre Fegersheim (PR 38 + 550) et Ebersheim (PR 14 + 000) ;

10. ― la route départementale 83 entre Eguisheim (PR 40 + 600) et Burnhaupt-le-Haut (PR 0 + 000).

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