1. Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse » les volailles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Décret n°2009-1601 du 18 décembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.
TexteDécret n°2009-1601 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021502362
Texte parentLEGITEXT000021502351
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