1. L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier et entretien, organisée chaque année au mois de juin et de juillet, dans les conditions fixées par les articles 2 à 11 suivants.
Arrêté du 24 novembre 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2009 au 24 février 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021502526
Texte parentLEGITEXT000021502478
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