1. Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
Arrêté du 24 novembre 2009 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2009 au 19 mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021502504
Texte parentLEGITEXT000021502478
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