Arrêté du 24 novembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2009 au 24 février 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021502528

Texte parentLEGITEXT000021502478

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2009 (version du 20 décembre 2009)Légifrance →

1. Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

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