1. Les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent figurant dans une liste établie par l'inspecteur général de l'enseignement maritime bénéficient d'une bonification de dix points, cumulable avec celle mentionnée à l'article 8 ci-dessus.
Arrêté du 24 novembre 2009 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2009 au 24 février 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021502498
Texte parentLEGITEXT000021502478
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