Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503043
Texte parentLEGITEXT000021503040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2009 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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