Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503045
Texte parentLEGITEXT000021503040
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 20 décembre 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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