Arrêté du 14 décembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 14 décembre 2009

RattachementCHAPITRE II : MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATION

IdentifiantLEGIARTI000021503138

Texte parentLEGITEXT000021503119

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.