Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'exception de ses articles 5 à 7 ;
3. 2° L'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres. ; Chapitre III : Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs. - Arrêté du 12 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6