Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021503177

Texte parentLEGITEXT000021503170

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2009 (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dimensions verticales des différents éléments du marquage CE sont sensiblement les mêmes, et ne peuvent être inférieures à cinq millimètres. Il peut être dérogé à cette dimension pour les machines et équipements de protection individuelle de petite taille.

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