Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.
1. Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A cette date, l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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