Arrêté du 18 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.

TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503196
Texte parentLEGITEXT000021503192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 21 décembre 2009)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides énumérés ci-après :

2. Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.

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