Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021503200
Texte parentLEGITEXT000021503192
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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