Arrêté du 8 décembre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

TexteArrêté du 8 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021503453

Texte parentLEGITEXT000021503436

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 décembre 2009 (version du 20 décembre 2009)Légifrance →

1. La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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