Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 20 décembre 2009)Légifrance →
1. Ont un accès direct à tout ou partie des données dans la limite de leurs droits :
2. 1. Le ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, les gestionnaires désignés ;
3. 2. Le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins agréé par le ministre chargé de l'agriculture et ses représentants ;
4. 3. Les exploitants d'abattoir et les usagers d'abattoir.
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