Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 21 décembre 2009)Légifrance →
1. Le vote a lieu à l'urne, à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis selon un modèle type, aux frais de l'administration, et adressés par ses soins aux agents intéressés au moins deux semaines avant la date du scrutin.
3. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.
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