RattachementCHAPITRE III : BUREAU DE VOTE ET SECTION DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000021503578
Texte parentLEGITEXT000021503557
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2009 (version du 21 décembre 2009)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est institué au sein de chaque direction mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
2. Des sections de vote peuvent être instituées par le directeur auprès duquel est institué le comité technique paritaire régional.
3. Le bureau de vote central comprend un président (le directeur ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A), un secrétaire désigné par le président et éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
4. Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées, comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.