Arrêté du 16 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021505548
Texte parentLEGITEXT000021505541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 août 2004 susvisé relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est modifié comme suit :

2. Les dispositions de l'article 2 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

3. « Les actions de formation en faveur des officiers des services de santé et de secours médical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques. Elles comprennent :

4. ― la formation d'intégration ;

5. ― la formation de professionnalisation qui comprend :

6. ― la formation d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;

7. ― la formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;

8. ― les formations aux spécialités. »

9. Au titre II, les mots : « Formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « Formation d'intégration ».

10. A l'article 4, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

11. A l'article 6, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

12. A l'article 9, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

13. A l'article 12, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

14. Au titre V, les mots : « Formation de maintien et d'actualisation des acquis » sont remplacés par les mots : « Formation de maintien et de perfectionnement des acquis », et les mots : « formation santé continue » sont remplacés par les mots : « développement professionnel continu ».

15. A l'article 27, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

16. A l'article 30, les mots : « formation initiale d'application » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

17. A l'article 31, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 août 2004 : art. 2, art. 12, art. 27, art. 30, art. 31, art. 4, art. 6, art. 9
    Divisions : TITRE II : FORMATION D'INTEGRATION ; TITRE V : FORMATION DE MAINTIEN ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021505548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.