Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvisé est modifié comme suit :
2. Les dispositions de l'article 6 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à la tenue des emplois, des compétences opérationnelles, administratives et techniques.
4. Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers volontaires :
5. ― les formations initiales ;
6. ― les formations continues :
7. ― formations d'adaptation à l'emploi ou d'avancement de grade ;
8. ― formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
9. ― les formations aux spécialités ;
10. ― les formations d'adaptation aux risques locaux.
11. Elles comprennent pour les sapeurs-pompiers professionnels :
12. ― les formations d'intégration ;
13. ― les formations de professionnalisation qui comprennent :
14. ― les formations d'adaptation à l'emploi, sous la forme d'unités de valeur de formation ou de modules de formation ;
15. ― les formations de maintien et de perfectionnement des acquis ;
16. ― les formations aux spécialités ;
17. ― les formations d'adaptation aux risques locaux. »
18. Au chapitre II, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégrations et formations initiales ».
19. A l'article 7, les mots : « Les sapeurs-pompiers reçoivent une formation initiale » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs-pompiers professionnels reçoivent une formation d'intégration et les sapeurs-pompiers volontaires, une formation initiale ».
20. Au chapitre III, il est ajouté après les mots : « formations continues » les mots : « et formations de professionnalisation ».
21. A l'article 16 bis, il est ajouté après les mots : « pour les formations initiales » les mots : « et les formations d'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2006 : art. 6, art. 7
Divisions : Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales ; Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation. ; Art. 16 bis