Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers susvisé est modifié comme suit :
2. Au titre Ier, les mots : « Formation initiale » sont remplacés par les mots : « Formation d'intégration ».
3. A l'article 1er, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
4. A l'article 2, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
5. A l'article 3, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
6. A l'article 4, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
7. A l'article 5 bis, les mots : « Le jury validant les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi ».
8. A l'article 6 bis, les mots : « Le jury chargé d'attribuer les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2006 : art. 3, art. 1, art. 2, art. 4
Divisions : Art. 5 bis ; TITRE Ier : Formation d'intégration DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS. ; Art. 6 bis