Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 2009 (version du 21 décembre 2009)Légifrance →
1. Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 « Jurys ».
3. Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ».
4. Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».
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