Arrêté du 17 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2009.

TexteArrêté du 17 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021506266
Texte parentLEGITEXT000021506261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2009 (version du 23 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.

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