Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 (version du 23 décembre 2009)Légifrance →
1. Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'ODEADOM, à savoir :
2. ― les associations, les entreprises et coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
3. ― les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique.
4. Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à la répercuter intégralement jusqu'à l'utilisateur final, à savoir l'éleveur.
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