1. Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 à D. 6332-28 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).
Arrêté du 18 janvier 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000053339096
Texte parentLEGITEXT000021506419
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