1. Un pompier d'aérodrome ne peut exercer ses fonctions sur un aérodrome autre que celui au titre duquel l'agrément initial lui a été délivré, qu'après attestation de l'exploitant d'aérodrome indiquant que l'intéressé a reçu la formation locale concernant les particularités de cet aérodrome.
Arrêté du 18 janvier 2007 · Article
Article 10 quater
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
Rattachement
Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome
- TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE
- Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA
- Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome
IdentifiantLEGIARTI000031842961
Texte parentLEGITEXT000021506419
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.