Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2026 au 30 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le certificat médical d'aptitude prévu par l'article D. 6332-14-1 du code des transports est délivré pour un an.
2. Le médecin chargé du contrôle de l'aptitude est informé de tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident et peut décider d'une visite préalable à la reprise de toute activité opérationnelle. En cas de grossesse, cette visite est obligatoire.
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