Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
Rattachement
Section 4 : Types d'intervention
  1. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION
  2. Section 4 : Types d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000021506457
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 21 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en :

2. - état de veille ;

3. - état d'alerte ;

4. - état d'accident.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021506457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.