Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementSection 4 : Types d'intervention
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION
Section 4 : Types d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000021506458
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 22 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →
1. L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
2. - si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord de l'aéronef sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage ;
3. - si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur.
4. Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord ou à proximité immédiate des véhicules du SSLIA et prêts à intervenir.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.