Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementSection 4 : Types d'intervention
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION
Section 4 : Types d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000021506455
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 23 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →
1. L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
2. - si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ou risque de subir, une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident ;
3. - si les conditions de visibilité et de plafond deviennent inférieures aux seuils fixés par la réglementation relative aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes.
4. Les consignes opérationnelles précisent la manière dont les véhicules du SSLIA sont déployés durant cette période, sur des emplacements prédéterminés.
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