Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementSection 6 : Activité des personnels
TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION
Section 6 : Activité des personnels
IdentifiantLEGIARTI000021506461
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 26 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →
1. L'équipe de permanence dûment composée en application des dispositions prévues à l'annexe I du présent arrêté doit être disponible lors des mouvements d'aéronefs sur l'aérodrome. Cette disponibilité est assurée :
2. - pour un décollage, avant la mise en route des moteurs et jusqu'à quinze minutes après celui-ci ;
3. - pour un atterrissage, au moins dix minutes avant celui-ci et jusqu'à quinze minutes après l'arrêt complet des moteurs.
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