Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
Rattachement
Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures
  1. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION
  2. Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures
IdentifiantLEGIARTI000021506463
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 29 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par l'exploitant d'aérodrome de manière à ce qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021506463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.