Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
Rattachement
Section 9 : Consignes opérationnelles
  1. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION
  2. Section 9 : Consignes opérationnelles
IdentifiantLEGIARTI000021506465
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 31 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome suivant le modèle figurant à l'annexe IV du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021506465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.