Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 18 janvier 2007

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000021506445

Texte parentLEGITEXT000021506419

Référencearticle 34 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.