Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
Rattachement
Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service
  1. TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE
  2. Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA
  3. Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service
IdentifiantLEGIARTI000053339128
Texte parentLEGITEXT000021506419
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Les responsables du SSLIA embauchés à la date de publication du présent arrêté bénéficient de l'agrément prévu à l'article D. 6332-14 du code des transports dans les conditions prévues à l'article 7 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053339128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.