Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021506732
Texte parentLEGITEXT000021506715
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français, sont supprimés les mots : « et dans les départements d'outre-mer français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 1984 : art. 1
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