Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1604 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021510211
Texte parentLEGITEXT000021510206
Référencearticle 1 du décret n°2009-1604 du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret du 31 mars 2009 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe III les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.