Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1604 du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021510213
Texte parentLEGITEXT000021510206
Référencearticle 2 du décret n°2009-1604 du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
2. « Peuvent également être nommés dans l'un des emplois des groupes IV et V, les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de commandant ou assimilé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 : art. 15
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