Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : A.-Emplois supprimés à compter du 31 décembre 2009 :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Basse-Normandie
6. Caen
7. Emploi de responsable de la gestion régionale
8. Bretagne
9. Vannes
10. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
11. Ile-de-France
12. Paris DR
13. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
14. Paris
15. Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées
16. Midi-Pyrénées
17. Rodez
18. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
19. Pays de la Loire
20. La Roche-sur-Yon
21. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
22. Provence-Alpes-Côte d'Azur
23. Gap
24. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1