Arrêté du 4 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2009.

TexteArrêté du 4 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021510425

Texte parentLEGITEXT000021510417

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 décembre 2009 (version du 24 décembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'ERAFP peut fixer des dates de prise de jours de congés pour l'organisation du service. L'agent peut utiliser à cette fin des jours épargnés sur son compte épargne-temps, des jours de congé annuel ou des jours de réduction du temps de travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.