Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021510779
Texte parentLEGITEXT000021510775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement ou pour lesquels la direction générale de l'armement exerce la tutelle, par le directeur technique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 1986 : art. 2
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