1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux, la puissance étant supérieure à 40 kW et inférieure ou égale à 200 kW" sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 25 juillet 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2017.
TexteArrêté du 25 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000036077020
Texte parentLEGITEXT000021510896
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