Arrêté du 25 juillet 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2001.

TexteArrêté du 25 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000021510900

Texte parentLEGITEXT000021510896

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2001 (version du 22 septembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.