Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 10 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021521176

Texte parentLEGITEXT000021521169

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 17, rue du Château-de-Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

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