Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521200
Texte parentLEGITEXT000021521191
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de Nantes est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 35, rue Rosières-d'Artois, 44000 Nantes, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons.

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