Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2017.

TexteArrêté du 10 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000034950685
Texte parentLEGITEXT000021521247
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 17 juin 2017)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée " UEHC ARCUEIL ", sise 1, place Lavoisier, 94110 Arcueil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 10 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs ;

3. - une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée " UEHD Créteil ", sise 85-87, rue du Général-de-Gaulle, 94000 Créteil, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034950685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.