Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 10 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021521265

Texte parentLEGITEXT000021521258

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

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