Arrêté du 10 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2009.

TexteArrêté du 10 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021521345

Texte parentLEGITEXT000021521337

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →

1. Il est un créé service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 69, boulevard des Poilus, 44300 Nantes.

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